Conditions Générales de Vente
Le site https://ame-ame.fr est un site e-commerce spécialisé dans la vente de produits alimentaires (snacks sucrés et salés) et non-alimentaires d’origine japonaise, américaine, coréenne et d’ailleurs…
Il est la propriété de la société FRIENDLY FACTORY.
1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente (CGV), datées du mois de juin 2023, définissent les droits et obligations de Friendly Factory et du client dans le cadre de la vente des produits.
Toute commande d’un produit proposé sur le site https://ame-ame.fr implique l’acceptation sans réserve, des présentes CGV par le client y compris les rubriques “Mentions légales” incluant la politique de confidentialité RGPD.
2 – COMPOSITION ET ALLERGÈNES
Il est de la responsabilité du Client de se renseigner avant de passer sa commande sur les intolérances ou les allergies alimentaires, et de vérifier les emballages des produits ainsi que la liste des ingrédients. La liste des ingrédients de chaque produit est détaillée dans la fiche de chaque produit commandé sur le site https://ame-ame.fr.
3 – COMMANDES
Lors de la première commande, le client doit créer un compte personnel en choisissant un identifiant et un mot de passe en veillant à le sécuriser et à ne pas le divulguer afin de protéger ses données personnelles.
Pour commander, le client doit, après s’être identifié ou après avoir créé son compte personnel, remplir le formulaire de commande en saisissant les éléments obligatoires suivants :
- la nature et la quantité de produits commandés,
- son nom,
- son choix de mode de livraison,
- l’adresse de livraison (obligatoirement dans les territoires éligibles),
- l’adresse de facturation,
- ses modalités de paiements,
- un email et un numéro de téléphone.
Une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante qu’en attestant avoir pris connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente ».
Si des éléments obligatoires sont manquants, un écran apparaît demandant au Client de modifier/compléter lesdits éléments.
Un récapitulatif de Commande apparaît ensuite à l’écran, cette page affiche l’adresse de facturation du Client, l’adresse de livraison des Produits, un tableau récapitulatif de la Commande (nature, quantité et prix des Produits), les frais de livraison et le montant total de la commande. Après avoir vérifié ces informations et, si nécessaire, les avoir modifiées, le Client est invité à confirmer l’exactitude du tableau récapitulatif en confirmant son panier d’achat. Il doit ensuite valider définitivement sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer » lorsque le moyen de paiement choisi est la carte bancaire (CB,VISA, MASTERCARD, AMEX).
La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande, de l’acceptation de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le client devient acheteur.
FRIENDLY FACTORY se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas d’une commande anormale, de litige(s) existant(s) avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client, d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et par la jurisprudence.
4 – Prix
Sur le site https://ame-ame.fr, les prix des produits sont indiqués en euros “Toutes Taxes Comprises” (TTC), en tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande.
Les frais d’expédition choisis par le client (Mondial relay ou Colissimo) sont facturés en sus et indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé “Expédition”. Il est possible de cliquer sur “calculer les frais d’expédition” pour réactualiser en temps réel ces frais en simulant différents modes de livraison.
Les frais dépendent du poids du colis, de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par https://ame-ame.fr. Tous les prix seront alors mis à jour sur le site pour les commande à venir.
5 – Modes et conditions de paiement
Le prix dû par le client (prix des produits TTC et frais d’expédition) est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique transmise par le client.
Le paiement doit se faire par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Mastercard).
Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de FRIENDLY FACTORY. Les données du client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de FRIENDLY FACTORY a accès à ces informations.
Pour le paiement par carte bancaire, le client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué, au moment de la validation définitive de la commande.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et les informations relatives à sa transaction.
6 – Livraison
Les zones de livraison couvertes par https://ame-ame.fr, sont les suivantes :
– France (Hors DROM-COM)
– Belgique
– Pays-Bas
– Luxembourg
– Espagne
– Portugal
7 – Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis au client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier dans le formulaire de Commande.
Ce document vaut accusé de réception de la commande et reprend l’ensemble des éléments essentiels constitutifs de la commande du client.
Le client peut à tout moment revenir sur son espace personnel pour y mener différentes actions : changement de mot de passe…
8 – Facturation
La facture est émise à la date d’expédition de la commande. Un bon de livraison est joint au colis du client. La facture est disponible en téléchargement sur le compte du Client sur le site de https://ame-ame.fr
9 – Livraison
Le client sera livré selon son choix :
- à l’adresse qu’il aura expressément désignée en France (hors DROM-COM), en Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne ou Portugal et dont il devra avoir communiqué, lors de sa commande, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
- dans un point relais de Mondial Relay
FRIENDLY FACTORY ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes.
Date de livraison : Le délai de livraison sera indiqué dans le récapitulatif de commande. Il sera compris dans un délai de deux (2) jours à trente (30) jours à compter de la validation de la commande.
Le cas échéant, dans le cadre d’une livraison à domicile, si le client est absent, il pourra contacter le transporteur en utilisant les coordonnées indiquées par ce dernier sur l’avis de passage afin de fixer un nouveau créneau de livraison.
Dans le cas d’une livraison en relais colis, le Client aura huit (8) jours ouvrés pour récupérer sa Commande. A défaut, la commande sera renvoyée à FRIENDLY FACTORY. Dans ce cas, après réception par https://ame-ame.fr du colis retourné, le client sera informé du remboursement ou du non remboursement de sa commande. En cas de remboursement, https://ame-ame.fr proposera un remboursement sous forme d’un bon d’achat valable pendant 3 mois suivant sa date d’émission. https://ame-ame.fr enverra ce bon d’achat par e-mail. Il est précisé que les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Le remboursement ne sera pas proposé pour les cas suivants :
- un ou plusieurs sachets de bonbons est/sont ouverts ou dégradés
- la durée entre la date de la commande et la date de réception par FRIENDLY FACTORY du colis retourné est supérieure à quatorze (14) jours.
10- Réclamations
Le client vérifiera la conformité des Produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que Produits manquants ou abîmés, emballages/suremballages manquants ou dégradé.
Il est précisé que si la substitution d’un article a été acceptée par le client, le produit remplacé ne pourra être considéré comme manquant.
Toute réserve devra être rapidement notifiée à FRIENDLY FACTORY par courrier électronique à l’adresse contact@ame-ame.fr dans les deux (2) jours suivant la réception du/des Produits.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai de notification suivant la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme irrecevable.
FRIENDLY FACTORY se réserve le droit de demander au client de tenir à sa disposition pendant quinze (15) jours à compter de sa réclamation le ou les produits jugé(s) non conforme(s) ou abîmé(s).
En cas de réclamations abusives, FRIENDLY FACTORY pourra refuser d’honorer une commande ultérieure passée par le Client concerné.
11 – Indisponibilité d’un article ou d’un produit
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles composant la commande, https://ame-ame.fr proposera au client de le substituer par un article similaire. Dans une telle hypothèse, le client sera contacté par https://ame-ame.fr pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la commande pourra être annulée si le client le souhaite.
Si la commande est annulée par le client, ce dernier sera remboursé par https://ame-ame.fr, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.
12 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison pour notifier à https://ame-ame.fr, sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit écrire un courrier mail à https://ame-ame.fr à l’adresse suivante contact@ame-ame.fr dans lequel il formule sa volonté de se rétracter.
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner, à ses frais et sans avoir à justifier d’un motif quelconque, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Les produits devront impérativement être retournés dans leurs emballages d’origine et intacts.
Le retour du/des Produit(s) sera à la charge du Client. Les Produits devront être retournés au Service Client de https://ame-ame.fr dans leur conditionnement et leur emballage d’origine et être accompagné(s) du mail de rétractation.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, https://ame-ame.fr remboursera au client, hors frais de livraison, par virement bancaire ou sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification par le Client de sa volonté de retourner le(s) Produit(s) ; le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des Produits retournés.
13 – Responsabilité de FRIENDLY FACTORY
FRIENDLY FACTORY se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.
De même, la responsabilité de FRIENDLY FACTORY ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
FRIENDLY FACTORY se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie des services du Site pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le client.
Enfin, FRIENDLY FACTORY ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservations des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par FRIENDLY FACTORY ou par les autorités sanitaires.
Il est expressément convenu que les articles du Code Civil ne pourront être mis en œuvre à l’égard de FRIENDLY FACTORY qu’aux termes d’une décision judiciaire.
14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux documents envoyés dans les produits, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à FRIENDLY FACTORY.
A ce titre, et conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Le fait d’apposer tout lien simple ou un lien hypertexte à destination du site, en utilisant notamment la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit.
15 – DONNÉES PERSONNELLES
En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute commande.
Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (domicile et électronique), et coordonnées bancaires du client. Le client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ame-ame.fr
En commandant un Produit sur le site, le client accepte que FRIENDLY FACTORY (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la commande.
16 – FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, FRIENDLY FACTORY sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événements intervenant chez FRIENDLY FACTORY tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, notamment d’outillage, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.
17 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à l’achat de nos produits, demande de conseils ou réclamation, le client peut s’adresser au Service client par email à l’adresse contact@ame-ame.fr.
