MENTIONS LÉGALES ET RGPD DU SITE AME-AME

Boutique e-commerce de vente de produits alimentaires et non alimentaires du monde entier

Bien sûr, voici un exemple de mentions légales pour un site e-commerce de vente de produits alimentaires du monde entier nommé “Ame-Ame” :

Mentions légales du site “Ame-Ame” :

  • Nom du site : ame-ame.fr
  • URL du site : www.ame-ame.fr
  • Statut juridique de l’entreprise : Auto-entreprise
  • Numéro de SIRET : 95268976800010
  • Adresse du siège social : Domiciliation en cours
  • Adresse e-mail : contact@ame-ame.fr

Directeur de publication

Nom : Représentant de la Friendly Factory
Adresse e-mail : contact@ame-ame.fr

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : 7, place de la gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont consultables à l’adresse suivante : https://ame-ame.fr/conditions-generales-de-vente/

Protection des données personnelles

La société Friendly Factory s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été élaborée conformément aux règles RGPD. 

Qui traite vos données? 

Friendly Factory, auto-entreprise dont le siège social est en cours, immatriculée au RCS La Rochelle n°SIRET 952689768 traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par le site internet https://ame-ame.fr

Pour quelles finalités collections-nous et traitons-nous vos données? 

Friendly Factory collecte et traite les données vous concernant sur le site https://ame-ame.fr pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous: 

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.  

Ces traitements incluent notamment : 

  • La possibilité de créer un compte, 
  • La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique, 
  • Vous permettre de bénéficier des services proposés via le site https://ame-ame.fr : commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
  • le recueil de vos commentaires et avis ; 
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie, ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ; 
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via le site https://ame-ame.fr ; en fonction des résultats des contrôles effectués, Friendly Factory  pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de https://ame-ame.fr, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès au site https://ame-ame.fr et à votre compte en ligne 
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ; 
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire), 
  • de tracer et administrer les preuves que Friendly Factory doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes) 
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement, 
  • de respecter nos obligations légales ou réglementaires applicables à l’activité de Friendly Factory (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).  

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Friendly Factory à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties : 

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil, 
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs. 

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation. 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut : 

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ; 
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées. 

Pourquoi les traitements de vos données à caractère personnel ont-ils lieu?  

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes : 

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Friendly Factory. 
  • dans le cadre de l’accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ; 
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services proposés par le site https://ame-ame.fr parce que cela est nécessaire pour permettre à Friendly Factory ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux. 

Quelles données collectons-nous ?  

Les données traitées dans le cadre de votre navigation sur le site https://ame-ame.fr sont issues : 

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées 
  • de l’utilisation des services proposés par le site https://ame-ame.fr tels que vos achats, effectués sur le site https://ame-ame.fr : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ; 
  • des sites et applications mobiles édités par des entités tierces à Friendly Factory : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ; 
  • des réseaux sociaux de type TikTok, Instagram ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Friendly Factory et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés à TikTok sur votre ordinateur et vous consultez une page du site https://ame-ame.fr. De même si vous cliquez sur le bouton Instagram d’une page du site https://ame-ame.fr, Instagram collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site https://ame-ame.fr. 
  • Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collecté loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Friendly Factory. 
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data. 

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public. 
Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services du site https://ame-ame.fr ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.  
Les données collectées sont indispensables pour permettre à Friendly Factory, à ses prestataires et/ou partenaires de fournir les services proposés via https://ame-ame.fr, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème de https://ame-ame.fr/, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt. 

Qui sera susceptible d’accéder à vos données ? 

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants : 

  • personnes habilitées des services concernés au sein de la société Friendly Factory (ex: services en charge du marketing… ) ; 
  • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir, 
  • les prestataires et sous-traitants de la société Friendly Factory (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ; 
  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs 
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts. 

Combien de temps vos données seront conservées ?

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.  
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.  
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant : 

  • 6 ans pour les documents fiscaux ; 
  • 10 ans pour les pièces comptables ; 
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours. 

Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans. 

Comment vos données sont-elles sécurisées?  

La société Friendly Factory prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.  
La société Friendly Factory choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société Friendly Factory. 

Quels sont vos droits ?  

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Friendly Factory pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.  

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Friendly Factory cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).  

Friendly Factory souhaite vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi. 

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Friendly Factory :

  • Par courrier électronique :  contact@ame-ame.fr en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. 
  • Par voie postale : en cours Friendly Factory : https://ame-ame.fr